Conditions d’utilisations

Objet

Les présentes conditions décrivent les droits et obligations des utilisateurs du site « lapremse.fr » et constituent le contrat passé entre les utilisateurs inscrits (ci-après désignés « adhérents » ou « utilisateurs ») et la Marque « La Prem’se, explosivement femmes », éditeur du site www.lapemse.fr.

Inscription

Une personne est inscrite sur le site lorqu’elle remplit le formulaire d’inscription et a approuvé les présentes conditions générales d’utilisation des services La Prem’se. L’utilisateur accepte les présentes conditions en cliquant sur le bouton « envoyer » à la fin du formulaire d’inscription. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant les informations demandées par « l’internaute », ayant une adresse e-mail valide et ayant consenti au présent contrat peuvent être inscrits sur le site lapremse.fr et bénéficier des services proposés.

L’utilisateur inscrit comme adhérent à l’association La Prem’se est caractérisée par une carte d’adhérent personnelle identifiée par son nom et prénom ainsi qu’un numéro d’adhérent.

L’utilisateur inscrit pour recevoir uniquement les informations de La Prem’se.

Services proposés

Il existe deux catégories de membres sur le site :

1) Les membres accédant gratuitement au service, ci-après désignés « Membres gratuits »,
2) Les membres s’étant acquitté dune adhésion payante à l’association, ci-après désignés « Membres adhérents ».

La totalité des membres, Membres gratuits et Membres adhérents, ont accès à la totalité des fonctions suivantes :

– inscription sur le service de ses coordonnées personnelles pour être informer par e-mail de nos soirées et diverses activités proposées. Le membre est libre de mettre fin à cet abonnement aux alertes sur simple demande par e-mail.

Le statut de « Membre gratuit » peut être accordé à tout internaute
Le statut de « Membre adhérent » peut être attribué à tout internaute âgé de 18 ans au moins.

La Prem’se se réserve le droit de modifier sans préavis la nature des services proposés aux deux types de membres, ainsi que d’ajouter autant de catégories de membres qu’elle jugera nécessaire.

Conditions d’utilisation et comportement des membres

Tout utilisateur inscrit sur le site « lapremse.fr » s’engage à respecter l’image et la réputation du site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au site « lapremse.fr » et notamment des actions de concurrence déloyale ou visant à éloigner les utilisateurs su service.

L’utilisateur s’engage à diffuser lors de son inscription sur le site des informations vraies et à les mettre à jour en cas de changement. Un e-mail de contrôle pourra être envoyé de temps à autre sur l’adresse e-mail fournie par le membre. L’adhésion ou l’inscription du membre pourra être supprimé sans préavis ni remboursement si son adresse e-mail n’est pas valide.

Les membres de La Prem’se s’interdisent de revendre ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services de « lapremse.fr ». La prem’se dispose seule du droit d’insérer dans toutes pages des espaces du site ou au travers du service de messagerie interne des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

Relations avec les annonceurs

Les correspondances, les relations commerciales avec les annonceurs, ou la participation d’un membre à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par/ou sur « lapremse.fr », y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le membre et l’annonceur. En conséquence, le membre reconnaît que « lapremse.fr » ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation, ou plus largement à la présence d’annonceurs sur le service.

Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau internet, le membre accepte de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays depuis lequel il utilise le site « lapremse.fr » et à partir duquel il émet du contenu. Il accepte également de se conformer au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible tel que présenté dans les présentes conditions. En particulier, il accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où il réside.

Données personnelles et respect de la vie privée

La Prem’se constitue un fichier comportant des informations sur tous les membres du site lapremse.fr. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre de gérer les comptes de chaque membre et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques.

Le membre du service « lapremse.fr » donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que La Prem’se peut obtenir par l’intermédiaire du site.

La Prem’se s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

La Prem’se s’engage à ne pas communiquer ces informations auprès de tiers de l’association La Prem’se, sauf cas d’obligation légale sur réquisitions judiciaires telles que prévu par la loi N°2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi N°86-1067 du 30 novembre 1986 relative à la liberté de communication.
Par ailleurs, La Prem’se peut être amenée à proposer aux membres du site lapremse.fr de bénéficier d’avantages divers tels que cadeaux gratuits, promotions, coupons de réduction ou tout autre avantage, proposés par des sociétés partenaires. Les membres à qui ces offres seront proposées demeurent libres de les accepter ou de les refuser. Dans le cas d’une acceptation, lapremse.fr communiquera les coordonnées nécessaires à la transaction acceptée par le membre à son partenaire afin que celui-ci puisse honorer sa prestation.

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d’opposition (art. 26 d la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque membre du site « lapremse.fr » peut exercer à tout moment ce droit en adressant sa demande : par e-mail, contact@lapremse.fr ou par courrier à la Présidente de La Prem’se – Edwige NOMDEDEU 23 rue de Videlot – 33500 LIBOURNE, pour la modification, la suppression d’une fiche de membre. A la clôture du compte du membre et à toute fin de preuves, les données concernant l’hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d’archivage, pour un durée fixée par La Prem’se, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil.

Pour mettre fin à son adhésion, le membre doit en adresser la demande : par e-mail, contact@lapremse.fr ou par courrier à la Présidente de La Prem’se – Edwige NOMDEDEU 23 rue de Videlot – 33500 LIBOURNE. L’adhésion du membre se trouve ainsi automatiquement résiliée de plein droit sans délai et sans aucune formalité supplémentaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour La Prem’se. Aucun remboursement ne sera octroyé au membre résiliant son adhésion, qu’ il ait ou non, le statut de membre adhérent de La Prem’se.

Disponibilité des services, garanties

La Prem’se n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu de l’espace individuel. Chacun des membres doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données le concernant.

La Prem’se ne garantit pas que les services du site répondront aux besoins des membres, ni qu’ils seront exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De plus, La Prem’se ne garantit pas les résultats pouvant être obtenusà l’aide du site, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. La Prem’se ne garantit pas que les défauts du service seront corrigés. La Prem’se ne garantit en rien le code informatique du site et ne peut être tenu responsable des dommages subis par un utilisateur sur son équipement informatique ou sur les logiciels ou périphériques informatiques, survenus suite l’utilisation du site.

La Prem’se s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site « lapremse.fr » 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mis n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Prem’se peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

La Prem’se n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les membres ou tous tiers.

La Prem’se ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ».

Il est rappelé que La Prem’se peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.

La Prem’se n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par lapremse.fr.

Le membre déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossiblesà certaines périodes.

Le membre reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les information circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournementséventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des élément de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls. La Prem’se ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le membre et provoqués ou non par des tiers.

D’une manière générale, le membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de La Prem’se et notamment en provenance d’autres pays que la France (logiciels permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas et/ou d retrouver les membres d’une liste dès que ces deniers se connectent à Interne, logiciels de types ICQ, logiciels et services permettant d’effectuer des recherches sur un Internaute…).

Le membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

Clauses juridiques, non-respect des conditions d’utilisation

Le membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s’interdit de sous-louer et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des services de lapremse.fr. Le « contrat » est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalable approuvée par La Prem’se.

En cas de non respect d’une des stipulations des conditions générales soit d’après l’appréciation de La Prem’se, soit si La Prem’se a connaissance d’une revendication, La Prem’se se réserve le droit de suspendre l’accès d’un membre aux services « lapremse.fr », sans préavis ni remboursement.

La Prem’se se réserve le droit de poursuivre tout membre de « lapremse.fr » s’étant rendu responsable d’actions ayant porté préjudice à La Prem’se ou à ses membres, adhérents, utilisateurs, employés, conseils et administrateurs, ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches, de quelque manière que ce soit.

Le membre garantit La Prem’se contre tout recours et/ou toute réclamation en cas de suppression de son compte, dans le cas d’une violation des présentes conditions.

Le membre s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. le membre tiendra La Prem’se indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le membre de l’un des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des services.

Lorsque La Prem’se reçoit une réclamation, elle dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les au autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le membre s’engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d’ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que La Prem’se dispose de la faculté de radier un membre adhérent.

La Prem’se se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, et chargé notamment d’observer et/ou participer en vue de s’assurer que les règles de bon usage fixée par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de L’utilisation des services.

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que La Prem’se peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose « lapremse.fr » concernant le membre et/ou le service.

« La Prem’se », « lapremse.fr » sont des marques déposées, propriété de Edwige NOMDEDEU. Sans autorisation expresse de La Prem’se, le membre s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les marques « La Prem’se » et « lapremse.fr ».

L’utilisateur accorde une licence gracieuse, mondiale et définitive à La Prem’se pour l’utilisation sur tous médias connus ou inconnus, des informations qu’il aura fournies durant son inscription au service (en particulier les informations textuelles, les années de présence dans les établissements fréquentés et les photographies déposées sur le site). La totalité du contenu présent sur le site de par l’adhésion des membres est l’entière propriété de La Prem’se. Les informations publiées sur le site ne peuvent être reproduites par des tiers sur d’autres sites sans l’accord écrit de La Prem’se. La Pem’se n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels pourraient pointer des liens hypertextes ou des indications figurant sur le site, par le fait de La Prem’se ou par le fait des membres du site.

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les paries conviennent alors de remplacer la clause déclare nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre économique du contrat.

 

Leave a Reply

Required fields are marked *